Ce qu’il faut retenir de la réforme de la taxe d’apprentissage 2020 :
Le calcul de votre TA se fait sur la masse salariale brute (MSB) de l’année en cours (et non N-1). – Uniquement pour le 13%, le calcul se fait sur la MSB de N-1. – Plus de distinction entre les catégories A, B ou AC. – Le Barème ou le Hors Quota est remplacé par « le 13 % » ou « solde de 13% ». – Calendrier de versement : 87 % : prévu par tranche directement auprès de votre OPCO de branche. 13% : entre le 1er janvier et le 31 mai 2020 directement à l’AFAJE. – L’AFAJE, soutenue sur le 13%, fournit directement un reçu justifiant le versement de votre solde de la TA 2020. |